Origine

La convention du patrimoine mondial est le seul cadre juridique international reliant dans un même texte les patrimoines naturel et culturel.

Objectifs

La « Convention concernant la protection du patrimoine culturel et naturel » a été adoptée en 1972 par la Conférence générale de l’UNESCO, et ratifiée par 187 Etats, dans le but d’identifier, de préserver et de promouvoir des biens exceptionnels d’importance mondiale.

La liste du patrimoine mondial de l’UNESCO répertorie des biens du patrimoine culturel et naturel qui présentent un intérêt exceptionnel pour leur esthétique ou leur valeur écologique, et qui nécessitent d’être conservés pour l’héritage commun de l’humanité. Elle concerne donc des biens patrimoniaux reconnus comme étant universellement remarquables et qui sont préservés pour l’ensemble de l’humanité.

Pour le patrimoine naturel, il peut s’agir de formations physiques, biologiques et géologiques remrquables, d’aires d’une importance exceptionnelle du point de vue de la Science, de la conservation ou de l’esthétique, et des habitats d’espèces animales et végétales menacées.

L’accord précise que les Etats ont l’obligation d’assurer l’identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel. En même temps qu’elle constitue une reconnaissance internationale de la valeur d’un bien, l’inscription sur la liste du patrimoine mondial engage l’Etat à mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion adéquates afin de garantir l’intégrité du bien, à établir un rapport périodique sur l’état de conservation et à informer le comité du patrimoine mondial des projets de travaux d’importance susceptible d’affecter la valeur universelle et exceptionnelle d’un bien.

Situation dans le monde et en France

À ce jour, 981 biens figurent sur la liste du patrimoine mondial, dont 193 naturels et 29 mixtes. Ce déséquilibre a conduit le comité du patrimoine mondial à lancer en 1994 une « stratégie globale pour une liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible », afin de s’assurer que la liste reflète la diversité culturelle et naturelle des biens de valeur universelle exceptionnelle.

La France se trouve dans la même situation, puisqu’elle possède au total 34 sites culturels inscrits mais ne compte que 3 biens naturels (golfes de Porto-Girolata et réserve naturelle de Scandola, lagons et récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie, cirques pitons et falaises de l’ile de la Réunion) et un bien mixte (cirque de Gavarnie).

Critères d’inscription

Un bien candidat au patrimoine mondial doit répondre à plusieurs conditions: satisfaire aux critères du patrimoine mondial (définis par la convention), répondre à la condition d’intégrité/d’authenticité, et bénéficier d’un système adapté de protection et de gestion pour assurer sa sauvegarde.

Les critères du patrimoine mondial

Pour être inscrit sur la liste du patrimoine mondial, un bien doit en premier lieu:
– avoir une valeur universelle exceptionnelle (VUE). Les Orientations définissent la valeur universelle exceptionnelle comme « une importance culturelle et/ou naturelle tellement exceptionnelle qu’elle transcende les frontières nationales et qu’elle présente le même caractère inestimable pour les générations actuelles et futures de l’ensemble de l’humanité. À ce titre, la protection permanente de ce patrimoine est de la plus haute importance pour la communauté internationale tout entière ». (Section II. A. paragraphe 49)
– et correspondre à au moins un des dix critères suivants (la VUE ne peut être interprétée sans tenir compte de ces critères):
(i) représenter un chef d’œuvre du génie créateur humain
(ii) témoigner d’un échange d’influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l’architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages
(iii) apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue
(iv) offrir un exemple éminent d’un type de construction ou d’ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des périodes significative(s) de l’histoire humaine
(v) être un exemple éminent d’établissement humain traditionnel, de l’utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer
(vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle
(vii) représenter des phénomènes naturels ou des aires d’une beauté naturelle et d’une importance esthétique exceptionnelles
(viii) être des exemples éminemment représentatifs des grands stades de l’histoire de la Terre
(ix) être des exemples éminemment représentatifs de processus écologiques et biologiques en cours dans l’évolution et le développement des écosystèmes
(x) contenir les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation in situ de la diversité biologique.

Les critères (i) à (vi) qualifient un bien culturel tandis que les critères (vii) à (x) caractérisent un bien naturel. Un bien est dit mixte lorsqu’il satisfait à des critères relevant de ces deux catégories.

En 1992, l’UNESCO a étendu le champ d’application du patrimoine mondial en introduisant la notion de paysage culturel, dans le but de préserver la diversité des interactions entre les humains et leur environnement, de protéger les cultures traditionnelles toujours vivantes ou de conserver les traces de celles qui ont disparu.

L’intégrité et l’authenticité

Les biens proposés pour inscription doivent répondre à la condition d’authenticité (pour ceux relevant des critères i à vi) et d’intégrité, que la Convention définit comme « une appréciation d’ensemble du caractère intact du patrimoine naturel et/ou culturel et de ses attributs ».

Protection et gestion

Les Etats doivent également s’engager à mettre en œuvre des mesures de protection (réglementaire et contractuelles) et de gestion (plans de gestion). Une zone tampon doit être définie dans l’environnement immédiat du bien pour assurer sa bonne conservation.

Procédure d’inscription

Le procédure d’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial se déroule en plusieurs étapes. Le bien est d’abord inscrit sur une liste indicative nationale (tentative list) par les Etats. La liste indicative est un inventaire des biens que chaque Etat a l’intention de proposer pour inscription sur la liste du patrimoine mondial dans les années à venir. Ce faisant, elle permet aux Etats de planifier la soumission de leurs dossiers de proposition d’inscription. En France, la liste indicative est organisée dans le cadre du comité français des biens du patrimoine mondial, qui réunit des représentants du Ministère de l’écologie et de la culture ainsi que des associations. Elle compte actuellement 35 biens.

Chaque Etat-Partie n’a le droit de déposer que deux dossiers par an sur la liste du patrimoine mondial. La proposition d’inscription est soumise au Centre du patrimoine mondial, qui vérifie le dossier avant de le transmettre à l’organisme consultatif compétent pour son évaluation.

Les organismes consultatifs (ICOMOS pour les biens culturels et UICN pour les biens naturels) évaluent la valeur universelle exceptionnelle du bien, son intégrité et son authenticité, ainsi que le respect des conditions de protection et de gestion. A l’issue de cette évaluation, l’inscription du bien peut être recommandée sans réserve, non recommandée ou recommandée pour renvoi ou examen différé.

L’inscription est ensuite décidée en session du comité intergouvernemental du patrimoine mondial, qui se réunit une fois par an.